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De l’origine étrusque de la personne juridique à la loi créant le tribunal de la famille, cet ouvrage dresse un tableau complet du droit de la famille en Belgique dans son état actuel, à l’intention tant des étudiants que des praticiens. La première partie est centrée sur la personne et son état civil, point central de tout l’édifice juridique. Ensuite, les relations familiales sont analysées, à la fois en détail (mariage, cohabitation légale, filiation…) et de manière transversale (hiérarchies familiales, comparaison des conjugalités…) sans omettre les aspects patrimoniaux, notamment les régimes matrimoniaux. Les règles de fonctionnement du nouveau tribunal de la famille, que l’auteur a contribué à mettre en place, sont également traitées dans cette deuxième partie. Enfin, le statut des incapables d’exercice, mineurs ou majeurs, fournit la matière de la troisième partie, en ce compris la loi du 17 mars 2013 créant un régime général de protection des incapables majeurs. Dans chaque chapitre, le lecteur trouvera à la fois un exposé complet des normes applicables à l’institution et les réflexions forgées par l’auteur au travers de plus d’un quart de siècle de pratique juridique.

Status of persons --- Belgium --- Personnes (droit) --- Famille --- Droit --- 347.6 <493> --- 347.1 <493> --- 347.1 <493> Personenrecht--België --- Personenrecht--België --- 347.6 <493> Familierecht. Gezinsrecht. Huwelijksgoederenrecht--België --- Familierecht. Gezinsrecht. Huwelijksgoederenrecht--België --- E-books --- Domestic relations --- Handbooks, manuals, etc. --- Persons (Law) --- Capacity and disability --- Familles --- Personnes (Droit) --- Incapacité (Droit) --- Belgique

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HUWELIJKSVERMOGENSRECHT - Wettelijk stelsel - Samenstelling vermogens wettelijk stelsel - Bestuur wettelijk stelsel - huwelijksgoederenrecht / huwelijksvermogensrecht: wettelijk beletsel - bespreking

347.6 <493> --- huwelijksstelsels --- gestion --- patrimoine des menages --- belgique --- Familierecht. Gezinsrecht. Huwelijksgoederenrecht--België --- regimes matrimoniaux --- beheer --- gezinsvermogen --- belgie --- 347.6 <493> Familierecht. Gezinsrecht. Huwelijksgoederenrecht--België --- Familierecht. Gezinsrecht. Huwelijksgoederenrecht--België

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Criminal procedure --- 343.1 <493> --- 343.1 <493> Strafvordering --(algemeen)--België --- Strafvordering --(algemeen)--België --- Ebooks --- Belgium --- E-books --- BE / Belgium - België - Belgique --- 343.1 --- V13 - Droit pénal - Strafrecht --- strafrecht --- Strafvordering --- droit penal --- Procédure pénale --- Belgique

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Cette contribution décrit de manière synthétique les principales étapes de la « vie » d’un fonds de commerce, de sa création à sa disparition, en s’attardant principalement sur les modalités et obligations présidant à son éventuelle cession. Le gage sur fonds de commerce et les entreprises en difficulté La procédure de réorganisation judiciaire compromet parfois l’efficacité des sûretés traditionnelles, au rang desquelles le gage sur fonds de commerce occupe une place de choix. Sont notamment abordés les moyens permettant de concilier la suspension du droit d’exécution des créanciers sursitaires, la poursuite des contrats en cours et la protection des droits du créancier gagiste sur fonds de commerce. Fiscalité de la cession du fonds de commerce La cession d’un fonds de commerce évoque, pour beaucoup, une opération familière susceptible d’être réalisée rapidement et simplement. Les innombrables questions fiscales liées à cette institution, qui trouvent écho dans une jurisprudence et une doctrine abondantes, constituent un rappel à l’ordre : la cession d’un fonds de commerce n’est pas à prendre à la légère. Cette opération peut ainsi entraîner un coût fiscal considérable, tant au niveau de l’impôt des sociétés que des impôts indirects (droits d’enregistrement et TVA).

Commercial law --- Belgium --- Ebooks --- Goodwill (Commerce) --- Droit commercial --- E-books --- 347.7 <493> --- 347.7 <493> Handelsrecht--België --- Handelsrecht--België --- Fonds de commerce --- Entreprises en difficulté (droit) --- Entreprises --- Belgique --- Transmission

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Un panorama de la médiation sous toutes ses formes. La médiation est un point de rencontre de la pédagogie, de la créativité, du coaching et d’une douce normativité, là où le droit se nuance à la lueur de l’éthique, de la déontologie et de l’observation du monde. Au carrefour de ces savoirs, quelques chercheurs et acteurs de terrain ont échangé et tissé leurs expériences, au-delà de leurs « facultés » respectives afin de dresser un panorama de la médiation sous toutes ses formes. Tel Mercure, ils sont allés vers ce qui relie les connaissances les plus diverses et les hommes, pour échanger autour d’une thématique, la médiation, au-delà de toute certitude préalable. Les textes articulés dans cet ouvrage se veulent tout autant critiques que prospectifs, parce que rien n’est immobile dans un monde en crise où le progrès humain peut encore se construire à la condition que l’on veuille bien aller regarder de l’autre côté du conflit. L’ouvrage s’adresse d’abord aux médiateurs et futurs médiateurs, qu’ils soient juristes, travailleurs sociaux, psychologues, sociologues, etc. Il nourrira leurs réflexions afin de consolider leur pratique et d’enrichir leur formation. Il s’adresse également à nos dirigeants et responsables politiques en mettant en lumière les changements qui restent à accomplir

Law of civil procedure --- conflictbemiddeling --- Belgium --- Médiation --- Mediation --- Dispute resolution (Law) --- Médiation --- Règlement de conflits --- 347.91 <493> --- 347.91 <493> Bijzondere privaatrechtelijke procedures. Procesvoering--België --- Bijzondere privaatrechtelijke procedures. Procesvoering--België --- Belgique